Formulaire EX-17 pour la TIE : préparer sa demande
Préparez EX-17 pour une carte TIE : identité, motif, représentation, pièces jointes, taxe 790-012, empreintes et retrait.
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Fiscalité et formulaires officiels
Impôts, déclarations et guides des formulaires officiels.
Articles et guides
Formulaire EX-18 : enregistrement d’un citoyen UE
Préparez l’enregistrement EX-18 en Espagne : identité, activité ou ressources, couverture santé, taxe, rendez-vous et contrôle du certificat.
Formulaire EX-19 : carte de membre de famille d’un citoyen de l’Union
Préparez EX-19 : citoyen européen de référence, lien, dépendance, conditions de résidence, carte initiale ou permanente et documents familiaux.
EX-20, EX-21, EX-22 et EX-23 : documents du Brexit en Espagne
Distinguez les formulaires Brexit : droits protégés, Britanniques, proches, travailleurs frontaliers, carte, continuité et documents à préparer.
Formulaire EX-24 : résidence des proches d’un citoyen espagnol
Préparez EX-24 : nationalité espagnole de référence, lien familial, conditions personnelles, lieu de dépôt, pièces, décision et maintien du séjour.
Formulaire EX-25 : résidence et déplacement de mineurs étrangers
Préparez EX-25 : naissance, présence, parents, représentation, protection publique, programme temporaire, pièces de chaque enfant et décision.
Formulaire EX-26 : modifier un séjour ou une résidence en Espagne
Préparez EX-26 selon titre actuel et titre visé : études, travail, famille, activité indépendante, conditions, documents, dépôt et effets pendant l’examen.
Formulaire EX-28 : demander le nouveau règlement pour un dossier ancien
Comprenez EX-28 : demande antérieure encore en cours, disposition transitoire du RD 1155/2024, conditions, pièces, dépôt et différence avec un recours.
Formulaire EX-29 : prolonger exceptionnellement un court séjour
Préparez EX-29 selon la situation : visa ou exemption, motif exceptionnel, traitement d’un mineur, preuves, ressources, couverture et décision.
EX-31 en Espagne : suivre un dossier de régularisation lié à la protection
Suivez un dossier EX-31 présenté dans le délai de 2026 : registre, notifications, pièces, droits provisoires, décision, protection et carte TIE.
EX-32 en Espagne : suivi de l’arraigo extraordinaire de 2026
Comprenez le suivi d’un EX-32 déposé dans le délai de 2026 : motif, présence, pièces, notifications, effet provisoire, décision et démarches suivantes.
Loi Beckham en Espagne : comprendre le régime fiscal des impatriés
Examinez le régime des impatriés espagnol : éligibilité, motif du déplacement, revenus, délai d’option, modèles 149 et 151, famille et changements.