EX-24 concerne la résidence temporaire de certains proches d’une personne de nationalité espagnole. Il doit être distingué du regroupement par un résident étranger et du régime de mobilité d’un citoyen de l’Union. Commencez par nationalités, lien, lieu de présence et situation de chaque personne ; une relation familiale ne détermine pas seule toutes les conditions de demande ou de travail pendant l’examen.
Identifier la situation familiale
Conjoint, partenaire, enfant, ascendant ou autre proche admis répondent à des catégories précises. Âge, dépendance, responsabilités et vie commune peuvent modifier les justificatifs. Ne reprenez pas automatiquement la liste d’un conjoint pour un autre lien, même lorsque la famille souhaite présenter les demandes en même temps.
Le guide pour choisir le cadre familial organise les questions. EX-19 concerne un autre régime ; l’ancienne référence à un arraigo familial ne constitue pas non plus une réponse universelle aux demandes de proches de citoyens espagnols.
Pièces du citoyen et du proche
Préparez identité et nationalité de la personne de référence, puis passeport et justificatifs du demandeur. Le lien doit être établi par les actes appropriés et les autres conditions par leurs preuves propres. Un acte de naissance n’établit pas automatiquement une dépendance financière ou un besoin de soins lorsqu’ils sont requis.
Pour une union ou décision étrangère, vérifiez le traitement actuel et les formalités applicables. Les textes ont fait l’objet d’une décision du Tribunal suprême en 2026 : certaines anciennes exigences ne doivent pas être répétées comme des exclusions automatiques sans lecture du cadre actualisé.
Lieu de présence et demandeur
Le parcours dépend notamment de la présence du citoyen espagnol et du proche, ainsi que de la catégorie. Les situations où les deux sont à l’étranger, où l’un vit en Espagne ou où les deux s’y trouvent ne doivent pas être traitées comme trois lieux de dépôt librement interchangeables.
Consultez l’instruction actuelle pour identifier qui peut présenter et devant quel organisme. Une entrée régulière ne rend pas toutes les catégories recevables depuis le territoire. Préparez le calendrier avant la réservation, sans déduire la procédure de la seule possession d’un formulaire téléchargé.
Remplir EX-24
Utilisez la version officielle actuelle. Distinguez demandeur, personne espagnole et représentant ; contrôlez passeports, identifiants existants, adresse et notifications. Choisissez catégorie et opération selon les faits, puis vérifiez la qualité du signataire et les déclarations avant signature.
Un formulaire bien rempli ne compense pas un justificatif matériel absent. Le guide des documents aide à examiner traduction et authentification selon origine et usage. Conservez les pièces complètes et expliquez les différences de noms ou de dates plutôt que de les masquer.
Dépôt et droits provisoires
Vérifiez les effets propres à la catégorie et au dépôt effectif. Le droit de rester ou de travailler pendant l’examen ne doit pas être présenté comme identique pour tout proche, toute situation et toute simple remise de documents à un tiers. Faites confirmer les justificatifs permettant d’établir l’effet applicable.
Gardez registre et version envoyée puis suivez les notifications. Si un représentant intervient, clarifiez réception et délais de réponse. Un avis électronique et la notification administrative ne sont pas toujours une même étape.
Après accord et carte
Lisez dates, prise d’effet et éventuel visa avant les déplacements. Préparez ensuite la TIE lorsque requise, avec les pièces de police et les comparutions nécessaires. La demande d’empreintes ne remplace pas la décision de séjour et ne termine pas les besoins d’adresse, de couverture ou d’école.
Enfants et situations particulières
Pour les enfants, établissez représentation et accords selon la situation. Certaines procédures spécifiques de mineurs utilisent EX-25 ; le seul âge ne détermine pas le régime. Examinez lieu de naissance, parents et historique avant de choisir les documents d’une autre catégorie.
Changement familial et suite
Conservez les preuves du lien et des conditions. Une rupture, un départ ou un changement de dépendance mérite un examen des droits conservés ou d’une résidence indépendante, sans présumer perte immédiate ou maintien inconditionnel. Préparez la suite du séjour à partir de la décision et de la situation réelle de chaque personne.
Sources et vérifications utiles
- Ministère espagnol des migrations : conditions et démarches
- BOE : législation espagnole consolidée
- Ministère espagnol des migrations : conditions et démarches
- Administration espagnole : dépôt électronique et suivi
Informations générales pour préparer vos démarches. Les conditions dépendent de la procédure, des instructions en vigueur et de votre situation. Consultez les organismes compétents avant de prendre un engagement. Ce guide ne remplace pas un conseil professionnel individuel.