EX-20, EX-21, EX-22 et EX-23 concernent les documents des personnes protégées par l’accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Ils ne constituent pas un parcours général pour tout Britannique souhaitant s’installer aujourd’hui. Commencez par déterminer les droits protégés et leur continuité, puis le document et l’opération nécessaires selon l’historique de la personne.
Quatre fonctions à distinguer
EX-20 concerne le document de résidence des ressortissants britanniques relevant de l’accord. EX-21 concerne certains proches d’une autre nationalité dans les situations protégées. EX-22 vise le document des travailleurs frontaliers britanniques selon les conditions, tandis qu’EX-23 concerne la carte physique de l’accord de retrait.
Il n’est pas nécessaire de déposer automatiquement les quatre. Ancien certificat, carte existante, reconnaissance du droit et opération de police peuvent conduire à des étapes différentes. Vérifiez la forme officielle actuelle et l’instruction de la démarche réellement pertinente.
Importance de la période transitoire
La fin de transition au 31 décembre 2020 est un repère essentiel, avec les conditions de résidence ou de travail et de continuité. Un voyage touristique avant cette date ne démontre pas à lui seul l’exercice d’un droit protégé. Le passeport britannique ne suffit pas non plus à établir toute l’histoire.
Certains proches peuvent rejoindre plus tard sous conditions de lien et de continuité, avec des particularités pour certains enfants. Une arrivée après 2020 ne permet donc ni d’exclure tous les proches ni d’admettre toute nouvelle relation. Préparez les dates et pièces pour un examen exact.
Droit et document
L’Espagne applique le système déclaratif prévu par l’accord : les conditions fondent les droits, que les documents attestent. Cette distinction ne rend pas les justificatifs inutiles auprès des administrations et aux frontières. Vérifiez le document approprié avant un déplacement ou une opération importante.
Ancien certificat d’enregistrement et TIE de l’accord ne remplissent pas toujours les mêmes fonctions pratiques. L’absence d’un support précis n’établit pas automatiquement la perte de tous les droits ; un ancien document ne prouve pas non plus que toutes les situations restent couvertes sans examen.
Résidence et continuité
Conservez certificats, titres, activité, logement et autres preuves pertinentes des périodes. Un padrón peut aider sans démontrer seul toutes les conditions européennes de résidence. Organisez absences et changements d’adresse avec leurs documents, particulièrement avant de conclure à un droit permanent ou à sa conservation.
Le guide pour déménager depuis le Royaume-Uni distingue les nouvelles installations. Pour une personne sans fondement protégé, les parcours ordinaires doivent être examinés plutôt que d’utiliser EX-20 pour contourner leurs conditions.
Proches et travailleurs frontaliers
Pour les proches, préparez nationalité, lien, date de formation de la relation et dépendance lorsque nécessaire. La liste d’un conjoint ne doit pas être copiée pour tout autre lien. Le guide des régimes familiaux permet de poser les questions initiales.
Un travailleur frontalier exerce en Espagne tout en résidant ailleurs selon le cadre. Ce n’est pas simplement un résident espagnol voyageant pour son travail. Préparez l’historique et la continuité de cette activité avant de choisir le formulaire correspondant.
Formulaire, carte et suivi
Vérifiez identité, NIE existant, représentant et comparutions requises. Le parcours de carte peut demander empreintes, photographie et taxe spécifiques. Gardez registre, décisions et formulaire, puis contrôlez les données et la catégorie du document reçu. Un rendez-vous ne remplace pas le droit ni la demande administrative.
Voyage et changements personnels
Avant départ, contrôlez passeport et documents du régime, sans substituer un simple dossier touristique à la preuve de résidence. En cas de perte ou expiration à l’étranger, interrogez l’autorité compétente. Rupture familiale, longue absence ou changement professionnel demandent un examen propre ; la date du support et la conservation des droits doivent rester deux questions distinctes.
Sources et vérifications utiles
- BOE : législation espagnole consolidée
- Ministère espagnol des migrations : conditions et démarches
- Ministère espagnol des migrations : conditions et démarches
Informations générales pour préparer vos démarches. Les conditions dépendent de la procédure, des instructions en vigueur et de votre situation. Consultez les organismes compétents avant de prendre un engagement. Ce guide ne remplace pas un conseil professionnel individuel.