Informations légales · 27 octobre 2026
Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation des comptes, calculateurs, guides et de l’annuaire de Newcomer.es.
Version française du texte anglais.
1. Exploitant et service
Ces conditions régissent l’utilisation de Newcomer.es, exploité par Newcomer. Contact : Carrer Londres, 35, 03509 Finestrat, Alacant, Espagne ; info@newcomer.es. Newcomer fournit des informations et des outils pour organiser l’installation et les démarches de la vie en Espagne. Seules les fonctionnalités mises à votre disposition font partie du service.
2. Accès gratuit
L’accès est actuellement gratuit. Ces conditions ne créent aucun abonnement, n’autorisent aucun prélèvement et ne convertissent pas automatiquement votre compte en offre payante. Si des services payants facultatifs sont introduits, leur prix et leurs conditions distinctes seront présentés avant l’achat. Les professionnels indépendants peuvent facturer leurs propres honoraires dans le cadre d’accords séparés.
3. Informations générales uniquement
Les guides, calculateurs, listes de préparation, alertes et toute indication automatisée disponible fournissent des informations générales et une aide à l’organisation, sans conseil personnalisé juridique, migratoire, fiscal, financier ou médical. Leur utilisation ne crée aucune relation entre professionnel et client. Newcomer n’est pas une autorité publique espagnole. Il ne peut accorder un titre de séjour, délivrer des documents officiels, garantir un rendez-vous ou promettre l’issue d’une demande. Vérifiez les exigences auprès de l’autorité compétente et sollicitez un professionnel dûment qualifié si nécessaire.
4. Comptes et connexion Google
Veillez à l’exactitude raisonnable des informations de votre compte et à la sécurité de votre connexion. Ne partagez pas vos mots de passe et n’usurpez pas l’identité d’autrui. La connexion Google est facultative. Pour l’associer à un compte existant, connectez-vous d’abord avec votre méthode habituelle. Vous restez responsable de la protection de l’accès à votre compte Google. Contactez-nous si vous soupçonnez un accès non autorisé. La disponibilité des inscriptions et des fonctionnalités du compte peut évoluer pendant le développement de la plateforme.
5. Vos informations et votre foyer
Communiquez uniquement les informations que vous êtes autorisé à fournir, y compris celles des membres de votre famille. Limitez-vous au nécessaire. La liste Documents enregistre la possession et les dates des documents ; elle n’exige pas de copies. N’envoyez pas de documents sensibles via le formulaire général de contact. Notre Politique de confidentialité explique l’utilisation des données et vos droits. L’utilisation de la plateforme ne nous donne pas un consentement général au marketing ou à des traitements sans lien avec le service.
6. Calculs, échéances et procédures
Les résultats dépendent de vos saisies, des hypothèses et de la version de l’outil. Vérifiez les dates et exigences importantes avant d’agir. Une information enregistrée ou un rappel ne dépose aucune demande, ne réserve aucun rendez-vous, ne paie aucun droit, ne prolonge aucun délai et ne confirme pas l’acceptation d’un dépôt par une autorité. Conservez vos propres copies des dossiers importants. Les informations peuvent évoluer et la couverture des outils peut être limitée.
7. Annuaire et prestataires indépendants
L’annuaire vous aide à trouver des prestataires indépendants. Une mention de vérification décrit le contrôle annoncé ; elle ne garantit ni qualité, ni adéquation, ni assurance, ni maintien d’une autorisation, ni résultat. Confirmez directement auprès du prestataire ses qualifications, le périmètre des services, les prix et les conditions. Les prestations professionnelles sont fournies par le prestataire, sauf conditions distinctes indiquant expressément le contraire. Newcomer reste responsable de ses propres obligations et de son comportement.
8. Utilisation acceptable et contenus
Ne tentez pas d’accéder au service sans autorisation, de diffuser des logiciels malveillants, d’utiliser abusivement les informations d’autrui, de soumettre des contenus illégaux ou trompeurs ou de perturber le service. Respectez les droits de propriété intellectuelle. Vous conservez vos droits sur les contenus soumis et nous autorisez à les traiter uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire au service demandé. L’affichage public concerne les contenus soumis en vue de leur publication, comme une fiche professionnelle. Cela ne confère aucun droit général de vendre des contenus privés.
9. Disponibilité et clôture du compte
La maintenance, les incidents de sécurité ou les pannes techniques peuvent interrompre le service. Nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue de chaque fonctionnalité. Nous pouvons limiter l’accès de manière proportionnée pour des raisons de sécurité, d’abus grave ou d’exigences légales. Lorsque cela est approprié et licite, nous expliquerons les restrictions et vous permettrons de soulever une difficulté à info@newcomer.es. Vous pouvez demander la clôture du compte, une copie de vos informations ou leur suppression à la même adresse. Les demandes sont examinées ; la clôture et la suppression ne sont pas des opérations automatisées instantanées.
10. Responsabilité et vos droits
Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité ou des droits qui ne peuvent légalement être exclus. L’accès gratuit ne supprime pas les droits impératifs des consommateurs ou de protection des données. Ces conditions n’imposent aucune exonération générale de notre propre comportement et ne vous obligent pas à renoncer à l’accès à un tribunal compétent. Les protections impératives applicables restent disponibles. Nous expliquerons les changements importants et solliciterons une nouvelle acceptation lorsque cela est requis ; les modifications ne supprimeront pas rétroactivement les droits acquis.
11. Contact et langue
Adressez vos questions ou réclamations à info@newcomer.es. Les versions anglaise et espagnole visent un sens équivalent ; une différence de formulation ne doit pas réduire les droits impératifs. Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.