Le formulaire EX-17 sert à demander une Tarjeta de Identidad de Extranjero dans les cas prévus de délivrance, renouvellement ou duplicata. Il ne constitue pas une demande initiale valable pour n’importe quelle autorisation de séjour.
Avant de le remplir, vérifiez le titre sur lequel repose la carte et sa prise d’effet. Une demande de carte correctement complétée ne remplace pas une décision favorable ni une formalité préalable obligatoire.
Première carte, renouvellement ou duplicata
Pour une première TIE, contrôlez la décision, l’entrée en Espagne et les autres conditions applicables. Après un renouvellement de l’autorisation, vérifiez le résultat et les instructions correspondant à cette étape.
Pour un duplicata, identifiez le motif réel : perte, vol, détérioration ou autre circonstance prévue. La durée du document physique et celle du droit de résidence peuvent être différentes, notamment pour certains résidents de longue durée. Demandez une clarification avant de cocher un motif incertain.
Reporter les données personnelles
Utilisez le passeport ou la pièce admise comme référence et indiquez le NIE existant. Contrôlez les noms, dates, nationalité, adresse et coordonnées. Préparez les preuves d’un changement de données lorsque nécessaire.
Si le passeport et la décision présentent une différence, ne créez pas une troisième version dans EX-17. Rassemblez les pièces expliquant l’écart et demandez la procédure de rectification appropriée.
Représentation, notification et signature
Renseignez le représentant uniquement en présence d’une représentation valable. Pour un enfant, confirmez qui signe et qui doit se présenter. Un représentant ne supprime pas automatiquement la comparution du titulaire pour l’identification ou la biométrie.
Vérifiez les coordonnées de notification et signez les rubriques requises. Conservez une copie avant le dépôt. N’insérez pas la signature scannée d’une autre personne et n’utilisez pas un ancien dossier contenant des données personnelles comme modèle non nettoyé.
Vérifier les pièces jointes
La liste dépend du motif de délivrance. Les points habituels à contrôler concernent le passeport, la preuve de l’autorisation, la photographie, la taxe et l’adresse lorsqu’elle est demandée. Une perte ou un vol peut nécessiter un justificatif particulier.
- Étendue des copies de la pièce d’identité.
- Photographie conforme aux caractéristiques officielles.
- Décision concernant la bonne personne et le bon titre.
- Preuve de prise d’effet du titre lorsqu’elle est nécessaire.
- Originaux et copies accessibles pour la vérification.
- Ancienne carte ou carte détériorée à présenter selon l’instruction.
Ne recopiez pas automatiquement la liste d’une demande de séjour pour une procédure de carte. Le padrón ne doit pas être supposé obligatoire dans des conditions identiques pour chaque première carte, renouvellement ou duplicata.
Taxe 790, code 012
Choisissez le motif correspondant à votre carte dans le générateur officiel. Les catégories et montants doivent être vérifiés au moment de la démarche, sans reprendre un ancien exemple.
La taxe d’attribution d’un NIE n’est pas la taxe de délivrance d’une TIE. Contrôlez l’identité avant le paiement et conservez le justificatif. En cas d’erreur, demandez les modalités de correction ou remboursement ; ne modifiez pas la quittance pour lui attribuer un autre objet.
Rendez-vous, empreintes et retrait
Vérifiez la catégorie de délivrance ou d’empreintes, la province, l’adresse et les instructions particulières pour les mineurs. Un rendez-vous d’information ne vaut pas dépôt de la demande.
Après le rendez-vous, conservez le récépissé et les consignes de retrait. Le délai de fabrication varie selon le service. À réception, contrôlez les données et signalez les erreurs au bureau émetteur.
Ce que le formulaire ne permet pas
EX-17 ne renouvelle pas à lui seul une autorisation expirée, n’accorde pas un nouveau droit de séjour et ne constitue pas un document de voyage. Le récépissé d’empreintes ne garantit pas non plus tout retour en Espagne.
Avant un départ, vérifiez les documents de voyage et la possibilité d’une autorisation de retour EX-13. Pour le contexte complet, consultez le guide de la TIE, la comparaison NIE/TIE et le suivi d’un dossier Extranjería.
Sources officielles
- Migraciones : modèles de demande officiels (espagnol).
- Policía Nacional : première carte et renouvellement (espagnol).
Informations générales. Vérifiez la version actuelle du formulaire et l’instruction propre à votre rendez-vous.