Apostille en Chine continentale : voie actuelle
Pour les actes publics couverts émis en Chine continentale pour l’Espagne, l’apostille remplace la double légalisation depuis le 7 novembre 2023. Le ministère chinois des Affaires étrangères et les bureaux locaux autorisés sont compétents dans leurs limites territoriales. Aucune légalisation consulaire espagnole supplémentaire n’est requise pour ces actes apostillés.
Acte notarial et traduction espagnole
Le Consulat de Canton décrit la séquence : office notarial compétent (公证处), acte notarial (公证书), puis apostille. Il prévoit une traduction espagnole intégrée. Confirmez l’acceptation de l’ensemble notarial traduit par le destinataire ; une traduction anglaise seule n’est pas une traduction espagnole.
Hukou, état civil et casier sont distincts
Le hukou utilisé pour la résidence consulaire ne remplace pas automatiquement naissance ou casier exigés. Identifiez document, émetteur, forme notariale et traduction selon la catégorie. Les justificatifs de casier peuvent aussi dépendre d’autres pays de résidence.
Distinguer continent, Hong Kong et Macao
La Convention s’appliquait déjà à Hong Kong et Macao avant son entrée en vigueur continentale. Utilisez l’autorité du territoire d’émission, pas un bureau continental du seul fait de la nationalité du titulaire. Conservez toutes les pages, apostille et références de contrôle ; l’ancienneté admise reste une condition distincte.
Guides associés
Sources officielles
- Circonscriptions consulaires
- Pékin — dépôt des visas
- Shanghai — dépôt des visas
- Canton — accueil par catégorie
- Pékin — hukou et emploi
- Apostille et séquence notariale chinoise
- HCCH — entrée en vigueur pour la Chine
- Chine — loi sur la nationalité
- Código Civil — art. 22 / 23
- Instituto Cervantes — DELE / CCSE
Informations générales. Vérifié le 16 novembre 2026. Confirmez les instructions actuelles auprès de l’autorité destinataire.