EX-06 concerne la résidence et le travail pour une activité saisonnière. Le dispositif organise des périodes d’activité et des obligations propres ; il ne s’agit pas simplement d’un emploi permanent avec un contrat temporaire. Avant le formulaire, vérifiez la nature de la campagne, la situation du travailleur et les responsabilités de l’entreprise dans la procédure et dans l’organisation pratique du séjour.
Durée du titre et périodes d’activité
Le cadre prévoit une autorisation pluriannuelle avec des limites annuelles d’activité et des conditions de retour. Le régime décrit notamment quatre années et un maximum de neuf mois de travail par année civile, sous les règles applicables. Une validité de plusieurs années ne signifie pas une présence professionnelle libre et continue pendant toute cette durée.
Lisez les périodes et conditions du dossier concret avant chaque déplacement. Le calendrier ne doit pas être remplacé par un accord verbal qui contredit l’autorisation. Le guide du travail salarié aide à distinguer les autres parcours d’emploi.
Rôle de l’employeur
L’entreprise prépare notamment les éléments relatifs à la saisonnalité, au contrat et à sa capacité à respecter les obligations. Identifiez demandeur et représentant, puis qui suit les notifications. La participation à une campagne ne doit pas être organisée sur la seule base d’une promesse informelle sans conditions vérifiables.
Vérifiez les règles actuelles concernant les acteurs du recrutement. Le cadre a fait l’objet de décisions judiciaires en 2026 ; une ancienne liste excluant automatiquement certains employeurs doit être contrôlée avec le texte en vigueur, plutôt que reproduite sans examen.
Contrat et conditions concrètes
Préparez fonctions, lieux, horaires, salaire et périodes, en cohérence avec les règles de travail applicables. Si le logement est fourni, demandez ses conditions et les coûts. Les déplacements, frais et retenues éventuelles doivent être compréhensibles avant l’accord, sans laisser les aspects essentiels à des indications orales.
Le travailleur doit pouvoir conserver le contrat et les communications utiles. Une autorisation migratoire ne supprime pas les droits du salarié. Pour un désaccord sur les conditions, utilisez les canaux officiels compétents plutôt que de considérer la campagne comme une activité sans protection professionnelle.
Préparer les données et pièces
Téléchargez EX-06 officiel puis distinguez entreprise, représentant et salarié. Vérifiez passeport, identifiants existants et adresses. Les pièces doivent montrer la même activité, les mêmes périodes et les personnes concernées ; une case remplie ne démontre pas la réalité saisonnière du poste.
Consultez la liste actuelle pour contrat, conditions de recrutement, logement et justificatifs personnels. Lorsque la situation de l’emploi ou une exception doit être établie, préparez les preuves correspondantes. Le guide documentaire aide à organiser traduction et authentification des pièces étrangères.
Dépôt et étapes d’entrée
Vérifiez canal, taxes et demandeur, puis gardez la version présentée et le registre. Une réservation ou une remise de documents à un intermédiaire ne démontre pas que la demande a été déposée. Coordonnez réponses de l’employeur et du salarié si des compléments sont demandés.
Après accord, lisez visa, entrée et inscription sociale selon les étapes. La TIE relève du document physique lorsqu’il est requis. Une décision favorable ne doit pas être interprétée comme la possibilité de sauter toutes les autres opérations avant le début de l’activité.
Campagnes et changements
Conservez les preuves d’activité et de retour, ainsi que les communications liées aux campagnes suivantes. Un changement d’employeur ou une succession de contrats répond aux règles du dispositif et ne se résout pas toujours par un simple nouveau contrat signé entre les parties.
Ne supposez pas non plus un droit universel de faire venir des proches ou d’exercer une autre activité pendant les intervalles. Le formulaire et la carte ne remplacent pas l’examen des conditions du séjour à chaque étape pertinente.
Préparer la suite
Archivez décisions, contrats et périodes. Pour un autre cadre professionnel, examinez EX-03 et, selon la situation, la modification EX-26. Changer le nom du projet ne suffit pas à convertir l’autorisation saisonnière ; la démarche doit correspondre aux droits actuels et à l’activité réellement prévue.
Sources et vérifications utiles
- Ministère espagnol des migrations : conditions et démarches
- BOE : législation espagnole consolidée
- Ministère espagnol des migrations : conditions et démarches
- Administration espagnole : dépôt électronique et suivi
Informations générales pour préparer vos démarches. Les conditions dépendent de la procédure, des instructions en vigueur et de votre situation. Consultez les organismes compétents avant de prendre un engagement. Ce guide ne remplace pas un conseil professionnel individuel.