Les formulaires EX servent à différentes démarches relatives aux étrangers en Espagne. Leur numéro ne permet pas de choisir un parcours à partir du seul mot « résidence ». Commencez par la nationalité, le statut, le résultat recherché et l’autorité compétente.
Une version remplie correctement ne crée pas un droit qui n’existe pas et ne remplace pas les justificatifs. Téléchargez toujours le modèle actuel depuis la page officielle de la procédure.
Identifier le résultat recherché
Demander un numéro, enregistrer un citoyen de l’Union, obtenir une autorisation de séjour, faire fabriquer une carte et préparer un retour de voyage sont des actions distinctes.
Avant de télécharger, notez la situation actuelle et l’objectif. Un document déjà attribué peut éviter une demande inutile ; une autre procédure peut être prioritaire.
Identification et carte
| Formulaire | Orientation |
|---|---|
| EX-15 | NIE et certains certificats, selon le motif de demande. |
| EX-17 | Carte TIE dans les cas de délivrance, renouvellement ou remplacement prévus. |
| EX-18 | Enregistrement des citoyens de l’Union, de l’EEE et de Suisse selon leur régime. |
| EX-13 | Autorisation de retour dans les situations prévues. |
Ces modèles ne sont pas interchangeables. Lisez les guides EX-15, EX-17, EX-18 et EX-13 pour préparer l’action correspondante.
Séjour, résidence et travail
D’autres modèles concernent notamment le séjour de longue durée, la résidence non lucrative, le travail salarié ou indépendant et la longue durée. Le choix dépend du fondement, de la première demande ou du renouvellement et des conditions applicables.
Ne réutilisez pas le formulaire d’une ancienne demande ou celui d’un proche sans vérifier la procédure actuelle. Une évolution réglementaire peut changer le modèle, les pièces et le canal.
Famille : plusieurs régimes à distinguer
Le regroupement familial dans le régime général, la famille d’un citoyen de l’Union et les situations concernant la famille d’un Espagnol ne se résument pas à une même demande.
EX-19 est associé à la carte de membre de famille relevant du régime de l’Union ; il ne faut pas en déduire qu’il convient à toute relation familiale avec un citoyen espagnol.
Vérifiez la nationalité, le lien, la dépendance éventuelle et les circonstances pertinentes. Les documents familiaux peuvent nécessiter une traduction et une authentification adaptées.
Procédures spéciales et autres modèles
Les pages officielles distinguent aussi les formulaires généraux, les modèles liés au soutien aux entrepreneurs, les procédures particulières et certaines communications.
Une demande relevant d’un régime spécial, par exemple dans le champ de la loi 14/2013, ne doit pas être assimilée automatiquement à un modèle EX général. Suivez les indications de l’autorité compétente.
Un modèle indicatif de communication n’a pas nécessairement le même caractère obligatoire qu’un formulaire officiel d’ouverture de procédure.
Formulaire EX et taxe 790
Le formulaire décrit la demande. La taxe sert à payer le montant applicable à un motif déterminé. Remplir l’un ne réalise pas l’autre.
Vérifiez le code, le motif, la personne redevable et le moment de paiement. Un paiement pour une carte ne remplace pas une taxe liée à l’autorisation, et inversement.
Utilisez les générateurs et instructions actuels. Une ancienne capture de montant ou une quittance modifiée ne constitue pas un paiement approprié à une autre demande.
Choisir le canal de dépôt
La procédure peut relever d’un consulat, d’Extranjería, de la Policía Nacional ou d’un service spécialisé. Les moyens électroniques et la comparution personnelle dépendent de l’action.
Un rendez-vous n’est pas un dépôt. Un fichier enregistré sur votre ordinateur n’est pas une transmission. Vérifiez la signature, l’enregistrement et l’accusé officiel.
Le guide des démarches en ligne aide à distinguer ces étapes.
Contrôler avant la signature
- Procédure et autorité clairement identifiées.
- Version actuelle du modèle.
- Données cohérentes avec l’identité et le NIE existant.
- Bon motif et représentation réelle.
- Pièces complètes et formats recevables.
- Taxe correcte et preuve conservée.
- Canal, échéance et notification vérifiés.
Gardez la version signée et les annexes. En cas de demande complémentaire, le guide du requerimiento permet d’organiser une réponse reliée au bon dossier.
Sources officielles
- Migraciones : répertoire des modèles de demande (espagnol).
- Policía Nacional : démarches et formulaires d’étrangers (espagnol).
Informations générales. La qualification du régime doit précéder le choix du formulaire ; consultez un professionnel habilité pour une situation incertaine.