EX-04 sert à certaines demandes de résidence pour stage, dans le cadre prévu pour une formation professionnelle liée à l’enseignement supérieur. Il ne correspond pas à toute pratique étudiante ni à une autorisation générale de travail. L’organisme d’accueil et le candidat doivent montrer le lien entre qualification, programme et tâches, avant de considérer le mot stage comme une catégorie suffisante.
Études et activité liées
Le dispositif vise notamment les personnes diplômées du supérieur dans les deux années précédentes ou préparant une telle qualification, sous les conditions applicables. La pratique doit correspondre au domaine académique et au niveau. Un diplôme quelconque et une entreprise prête à accueillir ne remplissent pas automatiquement toutes les exigences.
Vérifiez aussi présence actuelle et étapes nécessaires à l’entrée ou au séjour. Le guide du parcours étudiant aide à distinguer l’origine académique du candidat des conditions du stage envisagé. Les documents doivent expliquer les deux sans remplacer l’un par l’autre.
Convention ou contrat de travail
La procédure distingue les variantes selon convention ou contrat et leurs conditions. Une convention doit décrire objectifs, tâches, supervision, horaires, durée et relation juridique. Le seul titre du document ne détermine pas la nature effective des opérations ni la validité de toutes ses clauses.
Avec un contrat, vérifiez également les règles de travail applicables. Les durées ne doivent pas être copiées d’une variante à l’autre. Préparez le programme réel plutôt qu’un emploi ordinaire simplement renommé pour utiliser la procédure de stage.
Organisme d’accueil et signataire
L’entité d’accueil joue le rôle prévu dans la présentation de la demande. Vérifiez identité juridique, représentant et pouvoirs du signataire. Le candidat ne doit pas supposer qu’il peut accomplir toute la procédure sans participation de l’organisme et sans les documents de celui-ci.
Clarifiez qui rassemble les pièces et suit les notifications. Les documents doivent concerner la même personne et la même organisation, même si les interlocuteurs utilisent plusieurs noms commerciaux ou établissements. Conservez une référence claire de la structure juridique engagée.
Préparer les annexes
Rassemblez passeport, formation ou diplôme, convention ou contrat et programme selon la liste actuelle. Ressources, couverture et pièces personnelles dépendent notamment de la variante. Vérifiez les documents complets et l’articulation avec la situation migratoire existante.
Le guide documentaire aide à contrôler traduction et authentification. Un relevé peut expliquer la formation sans remplacer le diplôme lorsqu’il est demandé. Les fonctions doivent pouvoir être reliées à des connaissances précises, et pas seulement à une lettre proposant une aide générale à l’entreprise.
Remplir EX-04
Téléchargez la version officielle. Contrôlez données du candidat, organisme et représentant, puis catégorie et dates. Évitez de confondre résidence pour stage et pratique intégrée au séjour d’études utilisant EX-00 selon le cas.
Vérifiez signatures et cohérence du calendrier avec les annexes avant dépôt. Si le programme ou l’accueil change, expliquez les modifications et examinez leurs conséquences plutôt que d’envoyer une nouvelle convention sans préciser sa relation avec la précédente.
Dépôt et durée
Consultez le canal autorisé et la procédure de l’organisme compétent, puis gardez registre et version présentée. Un formulaire rempli ou un courriel d’acceptation ne constitue pas une preuve de dépôt. Suivez les notifications et répondez aux points demandés avec les pièces identifiables.
La durée et les prolongations dépendent de la variante. Vérifiez décision, poursuite du programme et maximum applicable avant l’échéance. La carte ne prolonge pas seule l’autorisation lorsque la formation ou le contrat initial arrive à sa fin.
Entrée, carte et projet suivant
Préparez visa et entrée lorsque nécessaires, puis la TIE selon les instructions. Les proches demandent une analyse propre : ne supposez pas un regroupement identique à celui d’un autre titre. Pour un emploi ultérieur, examinez la modification avant de continuer hors du programme autorisé.
Sources et vérifications utiles
- Ministère espagnol des migrations : conditions et démarches
- Ministère espagnol des migrations : conditions et démarches
- BOE : législation espagnole consolidée
- Administration espagnole : dépôt électronique et suivi
Informations générales pour préparer vos démarches. Les conditions dépendent de la procédure, des instructions en vigueur et de votre situation. Consultez les organismes compétents avant de prendre un engagement. Ce guide ne remplace pas un conseil professionnel individuel.