À quoi sert le document
La nota simple est un extrait informatif ; la certification du registre a une portée probatoire différente. Utilisez le service officiel Registradores ou le registre compétent et indiquez votre intérêt légitime. Conservez la date de délivrance.
Vérifiez d’abord que l’extrait concerne le logement visité. Adresse et référence commerciale ne suffisent pas toujours pour distinguer appartement, garage, cave ou parcelle voisine. Demandez l’identifiant au registre et la référence cadastrale disponible.
Lire en quatre étapes
- Identité : comparez registre, numéro de bien et description avec l’achat envisagé. Vérifiez les inscriptions distinctes des annexes.
- Droits : identifiez titulaires et quotes-parts. Faites expliquer pleine propriété, nue-propriété et usufruit lorsqu’ils apparaissent.
- Charges : relevez hypothèques, saisies, servitudes et autres inscriptions à interpréter. Un intitulé ne permet pas de décider qu’une inscription est anodine ou insoluble.
- Écarts : listez les différences avec le cadastre, les plans et le bien réel.
Transformer les inscriptions en questions pour la vente
En présence d’une hypothèque, demandez qui obtiendra le décompte bancaire, comment sera financé le remboursement et qui suivra la radiation au registre. Rembourser la dette et supprimer la charge inscrite sont deux tâches. En cas de propriété partagée, précisez les interventions et représentations nécessaires.
Préparez un tableau : inscription, explication du conseil, pièce encore attendue, responsable. Gardez le texte original avec la traduction pour conserver les nuances importantes.
Ce que l’extrait ne règle pas seul
Vérifiez séparément l’état du bâtiment, les occupants, les comptes de copropriété, les impôts locaux, l’urbanisme et l’usage projeté. L’absence d’inscription ne prouve pas la disparition de toute responsabilité possible. La description au registre n’est pas non plus une expertise technique.
Voir une piscine pendant la visite ne signifie pas que l’extrait répond à toutes les questions d’urbanisme la concernant. Demandez les justificatifs adaptés au professionnel compétent et à la mairie.
Quand actualiser les informations
Obtenez les informations pendant l’étude du bien, puis convenez avec avocat et notaire de leur actualisation avant l’acte. Un PDF envoyé par le vendeur plusieurs semaines auparavant n’est pas une garantie permanente. Demandez qui surveille les changements et ce qui se passe en cas de nouvelle inscription. Intégrez le résultat aux vérifications et à la lecture du contrat avant le paiement suivant.
Préparer votre achat
Guides d’achat associés
Questions fréquentes
La nota simple est-elle l’acte de propriété ?
Non. Elle renseigne le registre ; l’acte de vente et la certification du registre sont des documents distincts.
Une hypothèque exclut-elle toujours l’achat ?
Non automatiquement. Les modalités de remboursement et de radiation doivent être vérifiées professionnellement avant la vente.