Utilité et choix du formulaire
Le Modelo 149 communique option, renonciation, exclusion ou fin du déplacement au titre du régime spécial des impatriés, souvent appelé régime Beckham. Un visa ou contrat de travail ne prouve pas à lui seul l’éligibilité.
Documents à préparer
Préparez NIF, inscription fiscale, dates de déplacement et début d’activité, justificatifs professionnels ou de la catégorie concernée, documents de sécurité sociale et pièces propres aux membres de famille associés.
Champs espagnols à vérifier
Choisissez le motif exact et distinguez contribuable principal et associé. Pour l’option, transmettez d’abord les justificatifs par le service dédié, puis reportez le numéro d’enregistrement de cet envoi dans le Modelo 149.
Comment déposer vous-même
Ouvrez le service officiel de l’AEAT ci-dessous et choisissez l’année et la période correctes. Identifiez-vous par un moyen accepté par ce service, ou passez par un représentant habilité. Remplissez, validez, corrigez les erreurs bloquantes et examinez les avertissements. Choisissez le résultat ou le mode de paiement approprié. Terminez vous-même la signature et l’envoi officiels. Téléchargez la déclaration déposée et le justificatif avec son code de vérification : un brouillon, un aperçu ou un paiement isolé ne prouve pas le dépôt.
Délais et paiement
Pour le principal, le délai général est de six mois depuis le début d’activité figurant dans l’affiliation à la sécurité sociale ou la preuve applicable du maintien de couverture du pays d’origine. Les associés et autres communications suivent des règles différentes : ne comptez pas automatiquement depuis le visa.
Erreurs fréquentes et suite
Gardez les reçus des pièces et du 149, puis contrôlez l’attestation de l’AEAT et ses éventuelles demandes. Le 149 ne remplace pas la déclaration annuelle 151 et ne liquide pas l’impôt.