EX-02 concerne le regroupement familial du régime auquel la procédure se rapporte. Il ne constitue pas une forme universelle pour toutes les familles souhaitant vivre en Espagne. Commencez par la nationalité et le titre de la personne de référence, puis le lien et la situation du proche. Le choix du régime précède celui des cases à remplir.
Identifier le cadre familial
Familles de citoyens de l’Union, familles de citoyens espagnols et familles d’autres résidents peuvent suivre des procédures distinctes. Les régimes particuliers de certaines autorisations professionnelles comportent aussi leurs conditions. Un même lien de mariage ne rend pas les listes de documents interchangeables.
Le guide pour choisir le régime familial organise ce premier examen. Pour le régime général, consultez aussi le guide du regroupement par un résident avant de télécharger EX-02 uniquement parce qu’il porte le mot famille.
Regroupant et personne regroupée
Les données de la personne résidant en Espagne et celles du proche doivent rester distinctes. Vérifiez identité, titre actuel, lien et conditions propres à la catégorie. Le demandeur, le bénéficiaire et le représentant ne sont pas toujours la même personne.
Préparez aussi les dates et les démarches déjà accomplies pour éviter un doublon. Une autorisation du regroupant ne prouve pas qu’une demande existe pour chaque proche ; conservez une chronologie et une référence séparée par personne.
Prouver le lien et les conditions
Rassemblez actes familiaux et preuves particulières de dépendance ou de représentation lorsque nécessaires. Pour une relation ou un acte étranger, vérifiez les exigences de reconnaissance, traduction et authentification applicables plutôt que d’utiliser uniquement un document informel ou une traduction libre.
Le guide des documents aide à contrôler noms, dates et annexes. Un mariage, une filiation et une dépendance ne se démontrent pas toujours avec les mêmes pièces ; l’identité des personnes doit pouvoir être reliée dans tout le dossier.
Ressources, logement et couverture
Vérifiez conditions du regroupant et preuves demandées pour les personnes incluses. Les exigences financières dépendent du cadre et de la composition du dossier. Un montant utilisé dans une résidence non lucrative avec EX-01 ne doit pas être copié automatiquement dans le regroupement.
Préparez le logement et le rapport éventuellement demandé selon les instructions du territoire. Un bail ne remplace pas toujours les autres preuves. Vérifiez aussi couverture et besoins du proche avant d’organiser le départ sur la seule perspective d’un accord familial.
Remplir et signer EX-02
Utilisez la version officielle actuelle puis reportez les données dans les rubriques correspondantes. Contrôlez identifiants déjà attribués, adresse de notification, opération et qualité du signataire. Un représentant doit disposer des pouvoirs nécessaires, et les déclarations signées doivent correspondre aux faits.
Classez les annexes par exigence et par personne. Lors d’une correction, expliquez quelle pièce remplace l’ancienne pour éviter deux versions contradictoires. Un formulaire complet ne remplace pas une condition matérielle manquante.
Dépôt, autorisation puis visa
Vérifiez qui dépose et par quel canal, puis conservez la preuve de registre. Une demande remise à un intermédiaire ne prouve pas sa transmission effective. Suivez les notifications et répondez aux points demandés dans le dossier concerné.
L’accord de regroupement et le visa familial peuvent être des étapes distinctes. Lisez les instructions de décision, les dates et les formalités consulaires avant de réserver le déménagement. La carte physique s’organise ensuite selon le parcours applicable.
Vie familiale après l’arrivée
Préparez adresse, soins et école en plus du document de séjour. Pour les enfants et situations particulières, vérifiez les règles avant d’appliquer une procédure d’adulte. Conservez les pièces pour le renouvellement et examinez tout changement de lien ou de situation sans supposer que la date imprimée sur une carte règle automatiquement toutes les conséquences.
Sources et vérifications utiles
- Ministère espagnol des migrations : conditions et démarches
- Ministère espagnol des migrations : conditions et démarches
- BOE : législation espagnole consolidée
- Administration espagnole : dépôt électronique et suivi
Informations générales pour préparer vos démarches. Les conditions dépendent de la procédure, des instructions en vigueur et de votre situation. Consultez les organismes compétents avant de prendre un engagement. Ce guide ne remplace pas un conseil professionnel individuel.