Utilité et choix du formulaire
Le Modelo 036 sert à inscrire, modifier ou radier les données du recensement des entreprises, professionnels et collecteurs de retenues. L’affiliation à la sécurité sociale est distincte. Le Modelo 037 a été supprimé le 3 février 2025 : les anciennes procédures ne conviennent plus.
Documents à préparer
Préparez NIF/NIE, date de début ou cessation, adresses fiscale et professionnelle, description d’activité, locaux et obligations fiscales applicables. Une société ou un représentant peut devoir produire des justificatifs supplémentaires.
Champs espagnols à vérifier
Causas de presentación distingue inscription, modification et radiation. Actividades económicas décrit l’activité ; IVA, IRPF et Retenciones correspondent à des obligations différentes. Ne choisissez pas un régime fiscal simplement parce qu’il figure dans la liste.
Comment déposer vous-même
Ouvrez le service officiel de l’AEAT ci-dessous et choisissez l’année et la période correctes. Identifiez-vous par un moyen accepté par ce service, ou passez par un représentant habilité. Remplissez, validez, corrigez les erreurs bloquantes et examinez les avertissements. Choisissez le résultat ou le mode de paiement approprié. Terminez vous-même la signature et l’envoi officiels. Téléchargez la déclaration déposée et le justificatif avec son code de vérification : un brouillon, un aperçu ou un paiement isolé ne prouve pas le dépôt. Censos WEB assiste les particuliers remplissant ses conditions ; le formulaire complet couvre les autres cas. Si le papier est autorisé, générez l’imprimé officiel et effectuez séparément son dépôt.
Délais et paiement
L’inscription initiale intervient généralement avant le démarrage. Modifications et cessation ont généralement un délai d’un mois, avec exceptions et délais particuliers pour certaines options fiscales. Vérifiez la règle correspondant à votre motif.
Erreurs fréquentes et suite
Le reçu du 036 ne prouve ni l’inscription au RETA, ni le droit au travail, ni le paiement d’un impôt. Contrôlez les données fiscales résultantes et les demandes de documents de l’AEAT.