Choisir la bonne démarche
Modelo 714 déclare le patrimoine, séparément du revenu et des informations sur les avoirs étrangers. Vérifiez résidence fiscale, actifs concernés et règles régionales ou forales. Une réduction n’efface pas automatiquement toute obligation déclarative. Les contribuables du régime spécial des impatriés doivent vérifier leur propre périmètre patrimonial.
Documents à préparer
Réunissez quotes-parts, valeurs au 31 décembre selon chaque règle, immeubles, comptes, placements, assurances, participations et dettes déductibles. Distinguez actifs exonérés et dettes plutôt qu’un solde bancaire net unique. Gardez les preuves d’exonération du logement principal ou de l’activité et des règles régionales utilisées.
Comprendre les champs espagnols
Ejercicio est l’année patrimoniale, pas nécessairement l’année de dépôt. Les critères généraux incluent un impôt payable après réductions ou des biens et droits au-delà de 2 millions d’euros même sans impôt dû. Pour ce second critère, les actifs exonérés comptent sans déduire les dettes. Base imposable et abattement régional sont un calcul distinct : consultez le manuel annuel.
Comment déposer la demande
Utilisez le service officiel Patrimoine de l’année et de l’administration compétentes. Le dépôt AEAT est électronique. Vérifiez identité, règles régionales, valeurs, exonérations, déductions et résultat, puis paiement et signature/envoi. Consultez le calendrier annuel : la domiciliation peut se terminer avant la date limite de dépôt.
Après le dépôt
Téléchargez déclaration et récépissé et gardez les évaluations. Vérifiez 718 séparément : son calcul interagit avec Patrimoine mais c’est un autre impôt et une autre déclaration. L’absence de paiement ne prouve pas l’inapplicabilité de 718. Corrigez selon la procédure de l’année et du modèle, sans modifier le reçu.